Les associations

Les associations Varilhoises ouvertes au public
Nom de l'association
Catégorie
Président(e)
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Objet
ACCASportsLoïc LACOSTE0633475342mariechristine.lacoste@sfr.frLa pratique de la chasse
ACVG/ Souvenir FrançaisCultureLéonce DUBUCEntretien des tombes et des différents monuments en l'honneur des «morts pour la France»
Amicale des parents d'élèvesAnimationsRémi DOLLARD0561607595
0622244916
apevarilhes@outlook.frDéfense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves
Amicale des pompiersAutresÉric TOMEO0688971788Maintenir des liens de solidarité et d'amitié entre les sapeurs- pompiers en activité
Association récréative des parents d'élèves de Laborie (ARPEL)AnimationsPauline GAIRIN CALVO 0621921988arpelaborie@gmail.comL'organisation d'animations dont les bénéfices sont reversés à l'école de Laborie, faire valoir l'intérêt des enfants en étant attentif aux souhaits des familles
Ancien musée de la DéportationCultureAndré et Eugénie MARTINEZ0561608963
0674539015
andre.martinez@9online.fr
Association Bleu PrintempsAides aux personnesNicole MOUCHAGUE0671150314asd.bleu-printemps@wanadoo.frOrganise et gère les services d'aide à domicile, notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Basket Club VarilhoisSportsChristelle PAULINO0632204194christelle.paulino@orange.frLa pratique du basket-ball
Bleu CielAnimationsMartine LABEUR0678336592martine@labeur.netOrganisation du Festival des Orgues de Barbarie et de la Fête de la musique
Boule Amicale VarilhoiseSportsChristian CERNY0567441039
0684348085
boule.varilhoise@sfr.frLa pratique de la pétanque
Comité des Fêtes de LaborieAnimationsJean-François COUFFIGNAL0561681802
0781601600
0660882861
cflaborielecourbas@free.fr
jfcouffignal@gmail.com
L'organisation de fêtes et distractions
Club Mouche de l’AriègeSportsPascal RALUY0643536942
0782922276
pascal@raluy.frLa pratique de la pêche à la ligne
Comité des Fêtes de VarilhesAnimationsVéronique PAPY0581305291
0681059398
veroniquepapy@sfr.frL'organisation de fêtes et distractions
Énergie DanceSportsSylvie MACQUART0633712020
0681570069
m.sylvie09@hotmail.fr
magali.zumba.pilates@gmail.com
La pratique de la Zumba
Festi'VarilhesAnimationsLeatitia DEDIEU0687842116festivarilhes@gmail.com L'organisation du marché de Noël
Foyer des Jeunes et d'Education Populaire (FJEP)Animations et sportsLéonce DUBUC0561607639L'organisation des loisirs des jeunes et des adultes; La promotion des activités sportives, culturelles et d'éducation populaire
FNACAAutresLouis GALY0561607394Entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Algérie, Tunisie et Maroc
Gymnastique adultesSportsCatherine GONZALEZ0689718896rumeaumichel@orange.frLa pratique de la gymnastique
L'Art en TêteAutresChristiane MARFAING0561607063
0633962108
artentete09@gmail.comLa diffusion de créateurs et d'artistes locaux, l'organisation d'événements, expo vente et salons d'artistes, l'organisation et l'installation d'ateliers, la mise en place de formations ouvertes au public
L'Entente Varilhes Saint-Jean-de-VergesSportsBernard DUPONT0685054731bernard.dupont1055@gmail.comLa pratique du Football
Le ChabotAutresMichel DURRIEU et DANJOIE Bernard0561053217
0625200492 0561608017
delrieu_auria@hotmail.fr michel.durrieu@sfr.frLa protection des Rivières Ariégeoises
Le Club des AînésAnimationsJean-Claude GAYCHET0679873735
0609821894
clubaines.jc@outlook.fr
jean-claude-gaychet@orange.fr
Donner la possibilité aux personnes âgées de se retrouver autour d'activités
Les Orgues de VarilhesAnimationsMathieu ACIEN0561607248
0561677294
orgue.varilhes@laposte.net
nhucdumlas@gmail.com
Acquisition, entretien, renouvellement, promotion et gestion des orgues de l'église de varilhes et mieux faire connaître l'orgue et son répertoire par tous les moyens
Les PassejaïresSportsJean-Claude EMLINGER0561608946
0606495327
lespassejaires@gmail.comLa pratique de la randonnée

Visitez leur site internet !
Ludus FightSportsBoris GUITARD0638787938ludusfight@hotmail.frLa pratique des sports de combat (self défense, boxe thaïlandaise, kick boxing, aérokick, aéroboxing)
Restos du CœurAides aux personnesEmmanuel GARCIA0561607943garcia-manu@wanadoo.fr
groupe@foix-tourisme.com
Aider et apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire, par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique
Secours PopulaireAides aux personnesLine BELARD 0561608028fsecourspopulaire@sfr.frAgir contre la pauvreté et l'exclusion
Ski Club VarilhoisSportsNicolas PELOUS0627162272nicopelous@live.fr
catherine.van-schendel@orange.fr
La pratique du Ski

Visitez leur site internet !
Tennis Club VarilhoisSportsSylvie GASTALDELLO0630347795sylvie.gastaldello@gmail.comLa pratique du Tennis
Les TrufficulteursAutresAndré CLARE0561607139andre.clare@sfr.frIntensifier la culture truffiere, initier ses membres à celle-ci et promouvoir toutes initiatives utiles en faveur de la production de truffes
Texas Dancers 09SportsPhilippe ALDEGUER0688875582
0581060389
kimton66.country@sfr.frLa pratique de la Danse Country
La Truite VarilhoiseSportsJean-Louis SÉGUÉLAS0561607998
0675721551
seguelas.j-l@hotmail.fr La pratique de la pêche à la truite
Varilhations CulturellesCultureChristine BRAVO0602335010
varilhations.culturelles@gmail.comPromouvoir et développer les activités culturelles et artistiques
VarilhanimationCultureHenry BIROBENT0561687253
0631775974
Promouvoir et développer les activités culturelles et artistiques
Varilhes LoisirsAnimationsChristian TRUJILLO0561605554
0683206375
0680022345
lescande@orange.fr
trujillo.christian@orange.fr
Réaliser des manifestations culturelles, sportives, ludiques
Harmonie Varilhes FoixCultureOlivier FERRIES06.86.97.94.97ferriesolivier@hotmail.comLa pratique des instruments de musique. Orchestre de musique.
Les démarches administratives utiles aux associations

Création en ligne d'une association

Le service en ligne ci-après permet de :

  • déclarer la création de votre association ;
  • et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l’association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

  • procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
  • statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;
  • mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).

 À savoir :

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

Création d’une association en ligne

Déclaration initiale d'une association

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, …), les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE.

La déclaration doit indiquer :

  • le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l’alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s’il en existe un ;
  • son objet tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié au JOAFE ;
  • l’adresse du siège social (et l’adresse de gestion si elle est différente) ;
  • la date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée.

Elle doit être accompagnée :

  • d’une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins une personne en charge de l’administration et comportant les nom et prénom du signataire ;
  • d’un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association ;
  • de la liste des personnes chargées de l’administration mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité ;
  • de la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations) ;
  • lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d’une personne en charge de l’administration ;
  • et lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de gestion.

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

L’administration délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.

Selon le mode de dépôt (par internet ou par courrier), le récépissé est adressé par mail ou par courrier.

Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.

Lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA).

Cette inscription donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d’un numéro RNA, appelé parfois par l’administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Le numéro RNA figure sur le récépissé de la déclaration.

Pour qu’une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au JOAFE.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande à la Direction de l’information légale et administrative (Dila) qui publie un extrait de la déclaration comportant la date de la déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association.

Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au Journal officiel appelée témoin de parution. Ce document est à conserver durant toute la vie de l’association.

La publication au Journal officiel est payante.

 
Jusqu’à 1 000 caractères:  44 €
Plus de 1 000 caractères: 150 €

Le paiement se fait après la publication au Journal officiel. La facture est envoyée par la Dila à l’adresse de gestion de l’association.

Création d’une association

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Plus d’informations en cliquant ici

Modification en ligne d'une association

Le service en ligne ci-après permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association ;
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

  À noter :

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Modification d’une association en ligne

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Le formulaire ci-après permet :

  • de déclarer différentes modifications de votre association : titre, siège social, objet, adresse de gestion, dissolution ;
  • et de demander, si vous le souhaitez, la publication au JOAFE de la modification du titre, de l’objet ou de l’adresse du siège social de l’association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations.

Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Plus d’informations en cliquant ici

Dissolution en ligne d'une association

Le service en ligne ci-après permet :

  • de déclarer la dissolution d’une association ;
  • et d’en demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

  À noter :

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Dissolution d’une association en ligne

Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901

Exemple de statuts proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à compléter et à adapter.

Exemple de statuts

Modèle de règlement intérieur d'une association

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l’association

Modèle de règlement intérieur

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique

Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

[Nom et adresse de l’association]

À [lieu] , le [date]

Madame ou Monsieur le maire,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation pour notre association d’ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

  • le (ou du … au …) [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à  [lieu 1] , à l’occasion de [événement 1]
  • le (ou du … au …) [date 2] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 2] , à l’occasion de [événement 2]
  • (…)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) [Prénom, Nom et signature]

[Adresse de la mairie]

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

[Nom et adresse de l’association]

À [lieu] , le [date]

Madame ou Monsieur le maire,

L’association [Nom de l’association] , déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l’occasion de la foire / de l’exposition [Nom de la foire ou de l’exposition] organisée par [Nom de l’organisateur] , du [date de début] au [date de fin] .

La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est [Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même)] .

Vous trouverez, ci-joint, l’avis favorable du commissaire général de la foire / de l’exposition.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) [Prénom, Nom et signature]

Le tenancier (si différent du signataire au nom de l’association), [Prénom, Nom et signature]

[Adresse de la mairie]

Subventions versées aux associations

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Lorsqu’elles dépassent certains montants, elles donnent lieu à l’établissement d’une convention et de comptes annuels. Leur utilisation entraîne parfois l’établissement de comptes annuels ou les soumet au contrôle financier de l’État.

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par :

  • l’État ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements publics administratifs ;
  • les organismes de sécurité sociale ;
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d’investissement ;
  • contribuer au développement d’activités ;
  • ou contribuer au financement global de son activité.

Pour l’attribution de certaines subventions, il peut être exigé que l’association dispose d’un agrément ministériel.

Une association cultuelle ne peut recevoir aucune subvention publique.

La demande s’effectue auprès du service de l’État, de la collectivité territoriale, de l’établissement ou de l’organisme susceptible d’accorder la subvention souhaitée.

Demande de subvention

Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l’administration ou l’organisme qui l’attribue doit conclure une convention avec l’association définissant l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention.

Cette disposition ne s’applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l’amélioration, la construction, l’acquisition des logements locatifs sociaux.

Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit fournir à l’administration ou l’organisme qui l’a accordée un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte-rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Association – compte-rendu financier de subvention

Ministère chargé de la vie associative

Le budget, les comptes de l’association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier doivent être communiqués, par l’administration ou l’organisme ayant accordé la subvention, à toute personne qui en fait la demande.

L’utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles :

  • par l’autorité qui l’a accordée ;
  • et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles ont été accordées.

Toute association (ou fondation) ayant reçu au cours de l’année, une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 € doit établir des comptes annuels comprenant :

  • un bilan ;
  • un compte de résultat ;
  • et une annexe.

En cas de non respect de cette obligation, les dirigeants de l’association encourent une amende de 9 000 €.

Ces associations doivent nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant et publier, dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée délibérante, au JOAFE leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Avantages et inconvénients d'une association

AVANTAGES

  • Facilité de création avec des formalités réduites et simples;
  • Exemption d’impôts commerciaux tels que la TVA, l’impôt sur les sociétés etc;
  • Dispense de publication des comptes annuels;
  • Une comptabilité non contraignante;
  • Mise en commun de connaissances ou d’activités diverses;
  • Peut prétendre à recevoir des subventions communale, intercommunale, départementale et régionale en fonction de son échelle, de son budget disponible, de son activité et de son utilité publique;
  • Mise à disposition des locaux communaux (Centre de Loisirs, Salle Henri Servant, Salle du Préau);
  • Mise à disposition de matériels communaux (Tables, Chaises, Barnums, etc);
  • Mise à disposition d’agents communaux;
  • Promotion de ses évènements et de ses activités sur le grand Agenda de Varilhes, sur le site internet de la ville, sur la plaquette bimestrielle des évènements, sur la page Facebook de la ville, sur le Bulletin municipal ainsi que sur tous les autres supports matérialisés et dématérialisés d’information appartenant à la ville de Varilhes;
  • Participation à la fête des associations annuelle de Varilhes.

INCONVENIENTS

  • Risque de remise en cause du régime fiscal si des opérations lucratives sont réalisées;
  • Impossibilité de créer une association en étant seul;
  • Position délicate du Président : sa nomination peut théoriquement être remise en cause à chaque assemblée générale;
  • Difficulté à obtenir des prêts bancaires, les associations ne disposant pas de capital social;
  • Impossibilité de partager les bénéfices entre membres, sauf si l’association est soumise aux impôts commerciaux;
  • Impossibilité de conclure un bail commercial et donc d’avoir droit au renouvellement du bail,
  • Impossibilité de se transformer en société (sauf GIE, Scis ou Scop);
  • Interdiction de partager les biens de l’association dissoute entre ses membres (sauf exceptions).

Regroupez-vous en fonction de vos passions

Vous souhaitez former une association sur Varilhes autour de votre passion ? Lancez votre idée, les personnes intéressées répondront à votre message et la Mairie se charge de vous apporter conseils, appuis et encourage les dialogues !

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