Saisine par voie électronique

Informations générales:

Depuis le 7 novembre 2016, tout usager peut saisir la Mairie par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. La saisine par voie électronique (SVE) est accessible aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises ainsi qu’aux associations. 

Conformément à l’article R112-9-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la Ville de Varilhes a mis en place ce formulaire exclusif de toute autre forme de saisine par voie électronique.

Utilisation du formulaire ci-après:

La première étape consiste à vérifier que votre démarche ne figure pas dans la liste des exceptions puis d’identifier la thématique à laquelle se rattache votre démarche.

Vous devez obligatoirement compléter les champs suivants, faute de quoi votre demande ne sera pas recevable:

– Nom et prénom;
– Mail du demandeur;
– Voie/Rue;
– Complément d’adresse;
– Code postal;
– Ville;
– Téléphone;
– Numéro d’immatriculation (pour les entreprises et les associations); 
– Destinataire;
– Titre du message;
– Votre message. 

Toute demande incomplète ne pourra être traitée qu’à compter de la transmission de la totalité des pièces et informations nécessaires.

Suite à l’envoi de ce formulaire, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique. Votre message sera transmis dans les plus brefs délais au service compétent. Deux cas de figure sont alors possibles :

– Le service compétent vous répond directement dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés*  ;
– Le service compétent vous adresse un Accusé de Réception Électronique dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si votre envoi s’analyse en une demande, l’accusé de réception précisera si votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou d’acceptation. Cet Accusé de Réception Électronique vous indiquera la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, et sous réserve que votre demande soit complète, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée.

Dans le cas où votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet, cet Accusé de Réception Électronique vous indiquera les délais et les voies de recours à l’encontre de la décision.

Ce formulaire ne permet pas de déposer une démarche qui est exclue de l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. De plus, lorsqu’il existe un téléservice dédié, l’usager doit saisir l’administration uniquement par le biais de celui-ci pour l’accomplissement de sa démarche administrative.

*Sont considérés comme jours ouvrés : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, hors jours fériés.

Compléter le formulaire ci-après pour lancer la procédure après avoir lu les conditions d’utilisation ci-dessus





Suivi du traitement des saisines (SVE)

Numéro de saisine Date de la saisine Traitement
N°2018-08-001 8 août 2018

Réponse envoyée le 3 septembre 2018.

[Clôture]

N°2018-08-002 8 août 2018

Réponse envoyée le 7 septembre 2018.

[Clôture]

N°2018-08-003 7 août 2018 Réponse envoyée le 17 août 2018.
Réponse complémentaire envoyée le 7 septembre 2018.

[Clôture]

N°2018-08-004 13 août 2018

Réponse envoyée le 3 septembre 2018.

[Clôture]

N°2018-08-005 21 août 2018

Réponse envoyée le 7 septembre 2018.

[Clôture]

N°2018-08-006 19 août 2018

Réponse envoyée le 21 août 2018.

[Clôture]

N°2018-09-001 24 août 2018

Réponse envoyée le 7 septembre 2018.

[Clôture]

N°2018-09-002 21 août 2018

Réponse envoyée le 19 octobre 2018.

[Clôture]

N°2018-09-003 24 septembre 2018

Réponse envoyée le 12 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-10-001 20 août 2018

Réponse envoyée le 25 octobre 2018.

[Clôture]

N°2018-10-002 20 août 2018

Réponse envoyée le 19 octobre 2018.

[Clôture]

N°2018-10-003 18 octobre 2018

Réponse envoyée le 30 octobre 2018.

[Clôture]

N°2018-10-004 22 octobre 2018

Réponse envoyée le 8 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-10-005 24 octobre 2018

Réponse envoyée le 12 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-10-006 4 octobre 2018 Première réponse apportée le 11 octobre 2018.
En attente d’intervention avant la fin de l’année.

[En cours]

N°2018-10-007 28 octobre 2018

Réponse envoyée le 8 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-001 5 novembre 2018

Réponse envoyée le 12 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-002 8 novembre 2018

Réponse envoyée le 14 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-003 8 novembre 2018

Réponse envoyée le 9 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-004 8 novembre 2018

Réponse envoyée le 14 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-005 10 novembre 2018

Transmission en réunion des Adjoints.

[En cours]

N°2018-11-006 10 novembre 2018

Réponse envoyée le 16 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-007 12 novembre 2018

Réponse envoyée le 14 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-008 10 novembre 2018

Réponse envoyée le 12 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-11-009 29 novembre 2018

Réponse envoyée le 30 novembre 2018.

[Clôture]

N°2018-12-001 2 décembre 2018 Transmission au Responsable du suivi des travaux.

[En cours]

N°2018-12-002 4 décembre 2018 Réponse envoyée le 5 décembre 2018.

[Clôture]

N°2018-12-003 4 décembre 2018 Réponse envoyée le 7 décembre 2018.

[Clôture]

N°2018-12-004 5 décembre 2018 Transmission en réunion des Adjoints.

[En cours]

N°2018-12-005 4 décembre 2018 Transmission en réunion des Adjoints.

[En cours]

N°2018-12-006 10 décembre 2018 Transmission au Responsable du suivi des travaux.

[En cours]