Ville de Varilhes

Transparence, démocratie participative et solidarité

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Le Défi Varilhois
La deuxième édition du Défi Varilhois a eu lieu le samedi 15 juin 2019. Nos courageux participants ont joué le jeu et ont bravé les quelques 44 épreuves situées sur 6 zones dans Varilhes. Ils ont mérité leurs Diplômes du Varilhois qui ont été distribués avec mention. Vivement la 3ème édition !
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Question-réponse

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Vérifié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Non. L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. L'employeur est dans l'obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

Des dispenses peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez plus de 70 ans.
  • Vous n'avez pas votre résidence principale dans le département
  • Une situation grave rend votre présence difficile (maladie ou maladie d'un enfant, justifiée par un certificat médical, surdité, etc.)

La demande de dispense doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises, et avant chaque affaire.

La commission statuant sur les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 81 29 11 65

Courriel : mailto:tgi-foix@justice.fr
Site web : http://www.justice.gouv.fr/

Vérifié le 16-10-2015 par Ministère de la justice

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