Ville de Varilhes

Transparence, démocratie participative et solidarité

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Transparence
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Démocratie participative
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A la une:
Administratif

Vous êtes commerçant, créateur ou porteur de projet commercial et vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Le Service "Soutien au commerce et à l'artisanat" du pôle économie de la Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes organise des permanences à la Mairie les jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

ALAE

Une nouvelle organisation du temps scolaire - Des gobelets réutilisables aux cantines - Réalisation d'une cabane au fond du jardin - Un premier carnaval réussi !

Services techniques

Remise en beauté du chemin de Girolle - Implantation de ralentisseurs rue du Barry d’en Bas - Mise en place de la Zone 30 - Création de places de parking rue Jean Moulin - Installation d’une table de ping-pong au City jeu - Pose de quilles avenue de Dalou - Un cheminement doux pour les piétons

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Services publics en ligne

Pour les particuliers

Comment faire si...

J'achète un logement

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'achat d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Si je prévois d'acheter un appartement 

Si je prévois d'acheter une maison individuelle

  • Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
  • Je peux consulter la documentation cadastrale

 Attention :

si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert .

  • Je m'informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis
  • Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)

Si je prévois d'acheter une maison dans un lotissement

Quelle que soit la nature de mon projet

  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
  • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
  • Je m'informe sur les possibilités de financement de mon projet immobilier
  • Je m'informe sur les formalités nécessaires à l'achat d'un terrain si besoin et d'un logement

  À savoir

si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.

Financement de l'achat par un prêt immobilier

Signature du contrat de vente définitif

Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire :

Assurances

 À noter

le jour de la vente, si le logement acheté est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.

Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois de la vente.

Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Pour les associations
Pour les entreprises