Ville de Varilhes

Transparence, démocratie participative et solidarité

Ville de Varilhes
Transparence
Suivez les engagements, projets et actions de la Municipalité - Consultez les comptes-rendus des Conseils municipaux - Soyez au courant de toutes les activités des services municipaux et de vos enfants à l'ALAE - Trouvez toutes les informations utiles sur votre ville et bien plus encore !
Ville de Varilhes
Démocratie participative
Signalez-nous tout incident, problème sur la voie publique, dysfonctionnement technique - Débattez sur une problématique locale, une action politique, une mesure concernant la ville et ses habitants, une compétence communale, une question d’intérêt communal - Soyez au courant de toutes les prochaines réunions de quartiers et de concertation - Proposez-nous vos idées - Donnez votre avis sur Varilhes - Posez vos questions aux élus - Ecrivez-nous et obtenez rapidement une intervention des services municipaux et une réponse personnalisée !
Le Défi Varilhois
La deuxième édition du Défi Varilhois a eu lieu le samedi 15 juin 2019. Nos courageux participants ont joué le jeu et ont bravé les quelques 44 épreuves situées sur 6 zones dans Varilhes. Ils ont mérité leurs Diplômes du Varilhois qui ont été distribués avec mention. Vivement la 3ème édition !
Image is not available
previous arrow
next arrow
Slider

Services publics en ligne

Pour les particuliers
Pour les associations

Question-réponse

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Vérifié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association peut librement choisir son nom. Toutefois, elle ne doit pas choisir un nom protégé ou faisant l'objet d'un droit exclusif ou susceptible de créer une confusion avec le nom d'une personne déjà existante.

Une association peut choisir librement son nom.

Les intitulés suivants sont admis : association, amicale, club, ligue, cercle, mouvement, syndicat (par exemple, syndicat du logement et de la consommation), société (par exemple, société protectrice des animaux).

Quand une association n'est composée que d'associations, elle constitue une union, mais peut aussi en pratique s'appeler fédération, confédération, groupe.

Sont notamment acceptés :

  • les noms faisant référence à l'activité de l'association tels que par exemple association sportive de ..., association culturelle de ...,
  • les dénominations faisant référence au nom d'une personne physique telles que par exemple association Jean Monnet,
  • les noms de pure fantaisie tels que l'association la vache à lait qui refuse de se laisser traire.

Pour pouvoir être publié au JOAFE, le nom de l'association ne doit pas dépasser 250 caractères (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris).

Il peut être suivi d'un sigle tel que par exemple : société protectrice des animaux (SPA).

L'utilisation d'un sigle seul n'est pas conseillée.

Une association ne peut pas choisir comme dénomination un nom protégé tels que :

  • une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi),
  • une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire) telle que par exemple laguiole,
  • le nom de famille d'un particulier sans son accord,
  • un terme correspondant à une qualité ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d'entreprise ou mutuelle.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre personne morale dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le caractère original d'un nom est apprécié par le juge.

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Afin de respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.

Pour les entreprises