Ville de Varilhes

Transparence, démocratie participative et solidarité

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Transparence
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Démocratie participative
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Le Défi Varilhois
La deuxième édition du Défi Varilhois a eu lieu le samedi 15 juin 2019. Nos courageux participants ont joué le jeu et ont bravé les quelques 44 épreuves situées sur 6 zones dans Varilhes. Ils ont mérité leurs Diplômes du Varilhois qui ont été distribués avec mention. Vivement la 3ème édition !
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Question-réponse

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour qu'une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publicité au JOAFE.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au Journal officiel, appelée témoin de parution. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

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