Ville de Varilhes

Transparence, démocratie participative et solidarité

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Transparence
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Démocratie participative
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Vous êtes commerçant, créateur ou porteur de projet commercial et vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Le Service "Soutien au commerce et à l'artisanat" du pôle économie de la Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes organise des permanences à la Mairie les jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

ALAE

Une nouvelle organisation du temps scolaire - Des gobelets réutilisables aux cantines - Réalisation d'une cabane au fond du jardin - Un premier carnaval réussi !

Services techniques

Remise en beauté du chemin de Girolle - Implantation de ralentisseurs rue du Barry d’en Bas - Mise en place de la Zone 30 - Création de places de parking rue Jean Moulin - Installation d’une table de ping-pong au City jeu - Pose de quilles avenue de Dalou - Un cheminement doux pour les piétons

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Création d'une association (e-création)

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Permet de :

  • déclarer la création de votre association ;
  • et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

  • procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
  • statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;
  • mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

  À savoir

aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour les entreprises