Service public en ligne

Je suis...

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Pour les particuliers

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Comment faire si ...

• Je déménage
• Je pars chez mes parents
• J'attends un enfant

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Service en ligne

• Calculer le coût de la carte grise
• Changement d'adresse en ligne
• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Questions réponses

• Travail et Covid-19: quelles sont les régles?
• Covid-19: quelle prise en charge par L'Assurance maladie?
• Covid-19: quelles sont les règles pour voyager?

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Estimer, calculer, vérifier

• Calculer le coût de la carte grise
• Calculer un prix après réduction

• Calculer les indemnités pour licenciement abusif

Pour les associations

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Questions / Réponses

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

• Comment se renseigner sur une association?

• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

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Services en ligne

• Création d'une association (e-création)

• Modification d'une association (e-modification)

• Consulter les annonces des associations et fondations

• Dissolution d'une association (e-dissolution)

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Comment faire si...

• Je crée une association

• L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

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Modèles de document

• Modèle de règlement intérieur d'une association

• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Pour les entreprises

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Comment faire si...

• Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

• Devenir chauffeur de taxi

• Devenir chauffeur de VTC

• Ouvrir et gérer une auto-école

• Devenir transporteur routier de marchandises

• Ouvrir un bureau de tabac

• Devenir vendeur à domicile

• Créer une société

• Déclarer vos salariés 

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Services en ligne

• Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)

• Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

• Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

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Questions / Réponses

• Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

• Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

• La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

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Estimer, calculer, vérifier

• Calcul de la gratification d'un stagiaire

• Cotisations sociales des artisans et commerçants

• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

• Charges de l'auto-entrepreneur

• Intérêts moratoires des marchés publics

• Indemnité de rupture conventionnelle