Dans le cadre du plan d’actions quinquennal 2021-2025 des Conservatoires d’espaces naturels d’Occitanie, les agents mandatés par l’ANA-CEN Ariège, ainsi que les personnes désignées, sont autorisés à pénétrer, à des fins de prospections naturalistes, dans les propriétés privées, closes ou non (hors habitations), sur l’ensemble des communes du département de l’Ariège.

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2025. Les agents devront être munis d’un ordre de mission nominatif et d’une copie de l'arrêté préfectoral, à présenter sur demande.

L’accès est soumis aux conditions fixées par la loi du 29 décembre 1892 :

• Affichage en mairie 10 jours avant l’intervention.
• Délai d’attente de 10 jours pour les propriétés non closes.
• Délai de 5 jours après notification pour les propriétés closes (hors habitations), avec recours possible au juge en cas d’opposition.

Aucun obstacle ne peut être opposé aux agents autorisés. Les maires sont invités à apporter leur concours. En cas de dommages, des indemnités pourront être versées, sur décision amiable ou du tribunal administratif de Toulouse.