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Liste des Procès Verbaux du Conseil Municipal

Date des prochains conseils municipaux

Décembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.


Télécharger les procès-verbaux des différents conseils Municipaux

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Coordonnées


Mairie

Place de l'hôtel de ville
BP 8
09120 VARILHES

Téléphone

05 61 60 73 24

Mail

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Horaires d'ouverture au public


Lundi : 10h-12h / 13h30-17h30
Mardi : 8h-12h
Mercredi - Jeudi - Vendredi :
8h-12h / 13h30-17h30
Samedi : fermé

Commune de Varilhes


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