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La TEOMi
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative
La TEOMi est un impôt local composé de 2 parties :
- UNE PART FISCALE (calculée sur la valeur locative du logement ou du local)
- UNE PART VARIABLE (calculée en fonction du volume de déchets produit sur une année civile).
- En janvier 2024, le SMECTOM comptabilisera les sorties ou les dépôts de sacs d’ordures ménagères ;
- En 2025, le trésor public facturera la TEOMi (le montant de l’année civile consommée ).
Elle apparaît sur la Taxe Foncière des propriétaires. Pour les locataires, le propriétaire du logement ou le bailleur répercutera la TEOMi dans les charges locatives.
Comprendre la part variable
La TEOMi consiste à faire payer les usagers selon les quantités d’ordures ménagères résiduelles qu’ils produisent (sacs noirs).
Le principe est d’introduire une part variable dans le calcul de la taxe déchets. Cette part variable correspond au nombre de sorties ou de dépôts de sacs poubelles (comptabilisés dès la première sortie).
ATTENTION !
Les ordures ménagères (poubelles noires) ne seront pas pesées mais comptées.
1 sortie de bac = un comptage
1 dépôt de sacs = un comptage
Je maîtrise ma taxe, j'agis sur ma part variable
Je maitrise ma taxe déchets :
Je ne peux pas agir sur la part fiscale MAIS je peux agir sur la part variable. En effet, toutes les sorties de bac individuel ou collectif et tous les dépôts de sacs en conteneurs collectifs sont comptés.
J’ai tout intérêt à sortir ma poubelle pleine. N’oubliez pas :
- J’ai un bac individuel : je sors mon bac plein ou à moitié plein, c’est le même prix pour ma part variable !
- Je vais aux conteneurs collectifs : je dépose mon sac poubelle plein ou à moitié plein, c’est le même prix pour ma part variable !
La comptabilisation de ma part variable
- J'ai un bac individuel simple ou verrouillé
Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque vidage de mon bac par le camion de collecte.
Ma part variable = nombre de vidage du bac d’ordures ménagères X volume du bac X un prix au litre* .
Bac verrouillé, sortie de bac comptabilisée lorsque que la balise rouge est visible.
* Prix au litre est voté chaque année par les élu·es.
Je dépose mes poubelles dans un bac collectif
Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque vidage des bacs collectifs.
Ma part variable = nombre de vidages X le montant en volume du bac collectif X prix au litre est réparti au prorata de la valeur locative de chaque logement.
Je dépose mes poubelles dans un containeur collectif
Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque dépôt de sacs.
Ma part variable = le nombre de dépôt de sacs* (qui est celui d’ouvertures de la trappe) X le volume est celui de la trappe (60 litres) X un prix au litre.
*Pour l’année 2024, les conteneurs collectifs restent en libre accès. Ils seront équipés au fur et à mesure de contrôle d’accès et les badges seront alors distribués aux usagers. Ils permettront l’ouverture de la borne.
TEOMi en pratique
1- PRÉSENTATION DES ORDURES MÉNAGERES A LA COLLECTE
Bac présenté à la collecte = un vidage est comptabilisée.
Sac poubelle jeté en conteneur collectif = un dépôt comptabilisé.
2- TRANSMISSION DES VIDAGES ET DES DÉPÔTS AU SMECTOM
3- LE SMECTOM CALCULE LE MONTANT DE MA PART VARIABLE et le transmet au trésor public. Le trésor public l’insère sur mon avis d’imposition.
4- LA TEOMi APPARAIT SUR LA TAXE FONCIÈRE DE L’ANNÉE À VENIR
Montant total de la TEOMi = Part fiscale + Part variable
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